Préambule

À Tantôt – Pâtisseries est une micro-entreprise basée 16 Place du Lieutenant Aubert à ROUEN (76000), enregistrée au Répertoire des Métiers,  numéro SIREN 898 681 986.

Les prises de commande peuvent s’effectuer par le biais du site Internet, de même que les demandes de devis et d’informations concernant les produits ou services mis en vente.

Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux. Néanmoins, tout autre contenu pourrait être transféré de manière non chiffrée, afin de s’adapter aux exigences techniques.

À Tantôt – Pâtisseries se réserve le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Le.la client.e ou tout autre visiteur du site internet accepte de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, ou exploiter une partie du service, accès au service ou utilisation du service, ou un quelconque accès au service, sans autorisation écrite expresse préalable de la part de À Tantôt – Pâtisseries.

À Tantôt – Pâtisseries déclare que le traitement des données à caractère personnel récoltées se fera dans le respect de la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978.

Prise de commande

Lorsque le.la client.e passe commande auprès de À Tantôt – Pâtisseries, il s’agit de la part du.de la client.e d’une adhésion sans réserve aux CGV en vigueur le jour de la commande. Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre condition d’achat.

Le clic de validation que le.la client.e exécute après avoir rempli son bon de commande constitue confirmation de sa commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. Le.la client.e manifestera son consentement définitif à contracter avec À Tantôt – Pâtisseries pour les produits qu’il.elle aura sélectionnés.

Le.la client.e reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente. Le.la client.e déclare avoir atteint l’âge de la majorité dans son pays de résidence ou avoir donné son consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à sa charge d’utiliser ce site web.

Le.la client.e, préalablement à la commande du produit, déclare que l’acquisition du-dit produit est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.

Couverture de l’offre

Les commandes sont à retirer à la boutique située 16 Place du Lietenant Aubert à Rouen (76000), le jour choisi par le.la client.e. 

Un mail sera envoyé dans les meilleurs délais au.à la client.e dans le cas où la commande ne pourrait être honorée dans le temps indiqué sur le site internet lors de la prise de commande. Une annulation ou un report de commande pourrait alors être envisagé, de même qu’un remboursement le cas échéant.

Confirmation et règlement de la commande

La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par À Tantôt – Pâtisseries. Le.la client.e recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, date de retrait, etc.).

À Tantôt – Pâtisseries se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement, soit à un problème concernant la commande reçue, soit à un non-respect de la part du.de la client.e des présentes conditions générales de vente.

Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire sur le site https://atantot-patisseries.fr. Le.la client.e garantit à À Tantôt – Pâtisseries qu’il.elle dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de la commande.

Transfert des risques et responsabilité

Afin d’informer À Tantôt – Pâtisseries des éventuelles restrictions alimentaires (telles que les allergies ou intolérances alimentaires, régimes particuliers) auxquelles le.la client.e serait sujet, le.la client.e a la possibilité d’inscrire cette information dans une case commentaire prévue à cet effet. Dans le cas où un problème surviendrait, À Tantôt – Pâtisseries décline toute responsabilité. Le risque de contaminations croisées (concernant le gluten, les fruits à coques ou les PLV par exemple) n’est pas à exclure.

Les prix facturés seront ceux en vigueur au moment de la commande. À Tantôt – Pâtisseries se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis. En revanche, À Tantôt – Pâtisseries dispose d’une obligation de conformité des produits aux commandes passées. Cependant, aucune photographie présentant les produits sur le site internet n’a de valeur contractuelle.

À Tantôt – Pâtisseries n’est pas responsable du transport des-dites commandes après retrait par le.la client.e. Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte après la remise de la commande, dans le cas où l’erreur viendrait du.de la client.e.
Aucune réclamation ne saurait être retenue pour non respect des recommandations en terme de transport des produits après retrait des produits (transport à plat, dans le coffre du véhicule de préférence, conduite douce, et mise au frais rapide si nécessaire).

Exécution de la commande

La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le site de À Tantôt – Pâtisseries et lors de la confirmation de la commande par À Tantôt – Pâtisseries. À Tantôt – Pâtisseries se réserve le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment . En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit commandé, À Tantôt – Pâtisseries s’engage à en informer le.la client.e au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le.la client.e confirmera par e-mail son choix d’attendre la disponibilité du produit ou de se faire rembourser.

À Tantôt – Pâtisseries se réserve le droit d’annuler toute commande qui ne pourrait être honorée, ou qui ne répondrait pas aux exigences de la société (retrait demandé en dehors des heures d’ouverture, commande trop importante, options choisies indisponibles…).

Non présentation du.de la client.e

En cas de non présentation du.de la client.e le jour du retrait choisi, le produit sera soit remis en vente, soit retiré de la vente. À Tantôt – Pâtisseries n’est pas dans l’obligation de contacter le.la client.e en cas d’oubli de la part du.de la client.e.

Sans nouvelle du.de la client.e le jour même, la transaction sera considérée comme achevée.
Toute commande passée sera réglée, et ne saurait être remboursée dans le cas où le.la client.e ne tiendrait pas ses engagements.

Droit de Rétractation

Les produits alimentaires vendus par À Tantôt – Pâtisseries sont fabriqués le jour-même et de par leur nature périssable, le.la client.e ne dispose pas de droit de rétractation. Une fois la commande validée, elle devient ferme et irrévocable conformément aux dispositions légales excluant l’exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables (Article L.121.20.23° du code de la consommation).

CGV mises à jour le 17 août 2023.